Mentions légales

Éditeur du site

Nom : Romain Roze, entrepreneur individuel (EI)
Nom commercial du service : Mon Projet Salle de Bain
Adresse : 23 C rue Jules Guesde, 21600 Longvic, France
SIRET : 102 637 543 00012
Immatriculation : Registre national des entreprises (RNE) [à vérifier]
TVA : TVA non applicable, art. 293 B du CGI
Contact : romain@romsia-btp.fr · 06 81 22 43 95
Directeur de la publication : Romain Roze

Hébergement

Netlify, Inc., 512 2nd Street, Suite 200, San Francisco, CA 94107, USA – www.netlify.com

Nature du service

Mon Projet Salle de Bain est un service en ligne de mise en relation entre des particuliers ayant un projet de salle de bain et des artisans indépendants de la région dijonnaise. L'éditeur n'est pas une entreprise de travaux : il ne réalise aucun devis ni aucun travaux et n'intervient pas dans le contrat conclu entre le particulier et l'artisan. Le service n'est affilié à aucun organisme public. Le service est gratuit pour les particuliers ; il est rémunéré par les artisans partenaires (voir fonctionnement et partenaires, art. L111-7 du Code de la consommation).

Propriété intellectuelle

Les contenus du site (textes, mise en page) sont la propriété de l'éditeur, sauf mention contraire. Toute reproduction sans autorisation est interdite (art. L122-4 du Code de la propriété intellectuelle).

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Médiation de la consommation

[À vérifier par Romain : le service étant gratuit pour le particulier, l'obligation de médiateur (art. L612-1 C. conso.) est à confirmer ; à défaut, indiquer ici le médiateur choisi.]